J.O. 10 du 12 janvier 2008
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Décret du 7 novembre 2007 portant maintien en activité (Cour des comptes) - M. Mollard (Claude) (rectificatif)
NOR : CPTE0700033Z
Rectificatif au Journal officiel du 9 novembre 2007, édition électronique, texte no 42 :
Au lieu de : « ... article 1er... », lire : « ... article 1er-1... » ;
Et compléter l'insertion ainsi qu'il suit : « ... à compter du 10 septembre 2007. »